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Le site du Greffe d'arbitrage du Quebec (GAQ) se veut un lieu virtuel où les différents intervenants en relations du travail, employeurs,
syndicats, procureurs peuvent demander les services d'un arbitre de grief ou d'un médiateur à une
date qu'ils choisissent.
Le Greffe d'arbitrage du Québec est alors chargé de trouver l'arbitre ou le médiateur qui
sera chargé de l'audience du grief ou d'agir comme tiers intervenant dans la situation précisée.
Les arbitres et médiateurs sont membres de la Conférence des Arbitres du Québec et sont nommées
à la Liste annotée des arbitres de griefs présentée par le Conseil Consultatif du Travail
et de la Main d'Oeuvre.
Dans le cas d'un employeur et d'un syndicat qui souhaitent
transmettre à un tiers la fonction de gestion de l'ensemble des avis de griefs devant être référés
à l'arbitrage, le GAQ offre également de constituer pour les parties un "greffe privé"
chargé de l'envoi des griefs à l'arbitrage et de la désignation des arbitres devant procéder
à l'audience de ces causes. Un contrat est alors convenu entre les parties et le GAQ. |
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